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Archive de la catégorie Droit Communautaire

13ème rapport du médiateur européen pour 2007

Le rapport relève de 3.211 plaintes adressées par les citoyens de l’Union Européenne, des entreprises, des ONG et des associations.

On relèvera aussi que les enquêtes clôturées par le médiateur sont passées de 348 en 2007 contre 250 en 2006.

Un nouveau site web du médiateur a été lancé en 2008 qui devrait aider les citoyens à saisir directement l’organe le plus compétent pour traiter leurs plaintes

Les pays ayant produit le plus grand nombre de plaintes sont l’Allemagne (16 %), l’Espagne (11 %), la France (8 %) et la Pologne (7 %).

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