Adoption : enfants nés sous X

En l’absence de filiation établie entre une mère ayant accouché sous X et son enfant, les grands-parents de celui-ci se sont vu opposer une fin de non recevoir à leur intervention.
La cour a estimé qu’ils n’avaient aucune qualité pour intervenir à l’instance en adoption dudit enfant et s’y opposer.

Cass. 1e Civ. 08/07/09

Cet article a été posté le 5.10.2009 à 11:10 et est classé sous Jurisprudence. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.