Mise en place d’une brigade de contrôle de la LME

Une brigade de proximité est créée au sein de la DGCCRF afin d’améliorer la loyauté des relations commerciales par une application suivie de la LME.

Elle a été mise en place le 18 juin 2009 et est composée d’un chef de file par région et d’un interlocuteur dans chaque département.

120 agents sont affectés à cette mission de contrôle.

Les priorités d’actions des agences sont :

-          l’écoute des problématiques sur le terrain

-          ramener des preuves des pratiques dénoncées (par les entrepreneurs les plus fragiles)

-          donner une réponse à toute action légitime dans un délai d’un mois

En fin d’année un bilan doit être fait.

Cet article a été posté le 13.8.2009 à 14:07 et est classé sous Nouveautés législatives. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.