Impartialité des juges

Dans un arrêt du 8 avril 2009, la chambre Criminelle de la Cour de Cassation a estimé qu’un Juge ne pouvait pas, sans méconnaître l’exigence d’impartialité, siéger au sein d’une Chambre Correctionnelle appelée à se prononcer sur les mêmes faits et les mêmes éléments de preuve qu’une chambre commerciale qu’il avait présidée.Ainsi, le magistrat n’aurait pas dû successivement, pour la même affaire, siéger dans une Chambre Commerciale puis dans une Chambre Correctionnelle pour escroquerie au jugement rendu par la première.

Cet article a été posté le 13.8.2009 à 13:46 et est classé sous Jurisprudence. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.