Un nouvel article R5212-1-1 du Code du Travail définit les modalités de prise en compte dans l’effectif des salariés handicapés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle.
Le décret précise les différents stages permettant la prise en compte dans l’effectif des travailleurs handicapés.
Ces dispositions sont issues du décret du 9 juin 2009, paru au Journal Officiel du 10 juin 2009.
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