La Cour de Cassation a fait preuve dans cet arrêt, de sévérité concernant l’appréciation de l’existence d’une faiblesse.
Un individu entretient une relation suivie avec une femme pendant plusieurs années, lui donnant des sommes et des valeurs importantes.
Les années passent et la santé mentale de cet homme se dégrade.
Alors qu’il est hospitalisé, sa maîtresse lui fait signer plusieurs chèques d’un montant total de 120.000 € et organise leur mariage.
Elle est poursuivie pour abus de faiblesse.
La Cour d’Appel prenant en considération la volonté de la victime avant sa maladie, avait estimé que l’élément moral de l’infraction n’était pas constitué et avait refusé de condamner la maîtresse.
La Cour de Cassation casse cet arrêt estimant que « l’abus de faiblesse doit s’apprécier au regard de l’état de particulière vulnérabilité au moment où est accompli l’acte préjudiciable à la personne ».
Cass 1e Civ. 25 juin 2009
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