BOUYGUES TELECOM condamnée à démonter une antenne relais

Cour d’Appel de VERSAILLES

Dans un arrêt du 4 février 2009 la Cour d’Appel de VERSAILLES, a condamné la société BOUYGUES TELECOM à démonter une antenne relais sous astreinte de 500 € par jour de retard.

Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE avait rendu une décision dans le même sens le 18 septembre 2008 que la Cour confirme donc.

Trois couples se plaignaient de l’installation d’une antenne relais de 19 m de haut à proximité de leurs habitations.

En première instance, le risque sanitaire avait été retenu.

En appel, la Cour décide que : « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques ».

C’est dans ces conditions que la Cour considère a contrario que c’est à BOUYGUES TELECOM d’apporter la preuve de l’absence d’exposition des personnes habitant à proximité de cette antenne, à un danger pour leur santé.

Cet arrêt pourrait faire jurisprudence et remettre en cause nombre d’installations d’antennes relais de téléphonie mobile.

Cet article a été posté le 20.3.2009 à 16:04 et est classé sous Actualités, Jurisprudence. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.