Ce projet s’inscrit dans les réflexions menées actuellement sur les conséquences de la disparition des avoués à la Cour d’appel programmée au 1er janvier 2010.
Le projet vise à la dématérialisation de la procédure afin de la simplifier et de l’accélérer.
En seconde part, toujours dans un souci d’accélérer les procédures en appel, la réforme prévoit que le magistrat pourra imposer aux parties un certain nombre de délais et la mise en place d’un calendrier judiciaire.
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