Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu, le 4 mars dernier, son rapport sur « Le patrimoine des ménages « à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
La réforme du patrimoine des ménages devra être « globale » et « rationnelle ». Pas de suppression de l’ISF, mais cet impôt devra évoluer dans le cadre d’une « vision globale de l’ensemble de la fiscalité du patrimoine ». Par ailleurs, le CPO recommande au législateur de « tenir compte à l’avenir de la compréhension pour le contribuable de la rationalité de l’impôt auquel il est soumis ». Cela devrait passer par une définition plus claire des objectifs assignés à la fiscalité du patrimoine.
En 2007 le produit total des prélèvements sur le patrimoine des ménages était de 65 milliards d’euros allant pour 40 % aux collectivités territoriales, 38 % à l’État et 22 % à la Sécurité sociale.
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