Le 8 janvier 2009, la Ministre de l’Economie a signé avec l’INPI un contrat d’objectif 2009-2012.
La Ministre souhaite que soit développé le recours des PME à cette institution dans le but de favoriser l’innovation.
Les procédures de demandes seront dématérialisées afin de réduire les délais de traitement et d’assurer un meilleur service aux utilisateurs.
L’accès aux informations concernant la propriété industrielle aussi bien que les brevets sera libre et gratuit sur le site Internet de l’INPI (inpi.fr).
L’INPI entend également accroître son rôle afin de lutter contre la contrefaçon aussi bien au niveau communautaire qu’international.
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