Un décret précise la composition du Haut Conseil du dialogue social institué par la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et au temps de travail.
La loi prévoit que c’est après avis de ce Haut Conseil que le Ministre du travail pourra arrêter la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Le décret précise qu’à l’issue du cycle de 4 ans prévu par le Code du Travail, le Ministre du Travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives.
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier Ministre pour une durée de 5 ans.
Il est composé des représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et en nombre égal de représentants des organisations représentatives d’employeurs au niveau national désignés par ces organisations.
Il comprendra également des représentants du Ministère du Travail et des personnes qualifiées proposés par le Ministre du Travail.
Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du Ministre du Travail, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié au moins des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.
Les avis du Haut Conseil du dialogue social font l’objet de comptes rendus.
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