Dans le discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le Président de la République a confirmé l’idée suggérée par le rapport GUINCHARD, de réformer le régime de l’action en diffamation.
Il s’agirait de dépénaliser le délit de diffamation.
A la place resterait seulement la possibilité d’obtenir une réparation civile.
Le droit pénal serait réservé « aux circonstances portant une atteinte directe aux personnes ou à la société ».
Un projet de loi a été demandé en ce sens au Ministre de la Justice.
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