Les conclusions du groupe de travail HAGELSTENN se prononcent en faveur d’un accroissement de la concurrence.
Ce rapport propose la mise en œuvre de la négociabilité des conditions de vente entre fournisseurs et distributeurs, ce qui permettrait aux fournisseurs de différencier leurs conditions de vente par rapport à chaque distributeur et marquerait la fin du principe de non discrimination tarifaire.
Le rapport préconise aussi la mise en place de mesures qui permettraient de rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs.
Ainsi, seraient modifiés les délais de paiement, les pénalités de retard, les conditions générales de vente.
Serait également favorisée la concurrence dans les zones de chalandise.
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