Responsabilité en cas d’accident du travail

Arrêt de la Cour de Cassation Chambre Criminelle du 17 juin 2008

La cour de Cassation, dans cet arrêt, rappelle que le dirigeant de fait responsable de la sécurité dans l’entreprise peut se voir imputer la responsabilité d’un accident du travail alors même que la société était dirigée par un administrateur judiciaire.

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