Rapport Guinchard

Le 30 juin dernier, un groupe de travail présidé par Serge GUINCHARD a remis son rapport à la Ministre de la Justice contenant 65 propositions de réformes.

Il comporte 65 propositions dont l’esprit est le suivant :

·    recentrer l’organisation judiciaire autour de deux grandes juridictions de base de première instance
·    offrir un meilleur accès à la justice
·    déjudiciariser et alléger certaines procédures par un transfert de certaines fonctions et missions ainsi que par le développement des modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation et médiation, de la transaction et de procédure pénale simplifiée)

La Commission a écarté la déjudiciarisation du divorce faisant valoir le risque du développement d’un contentieux postérieur qui aurait anéanti toutes les velléités d’économie budgétaire.

A été écartée également l’idée de la création d’un Tribunal de première Instance regroupant Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité.

Par contre, a été préconisée la suppression des juridictions de proximité et la création d’un guichet universel de greffe. L’intégralité de ce rapport est disponible sur le site du Ministère de la Justice.

L’objectif est également de créer des pôles plus spécialisés comme par exemple un pôle de l’exécution, la concentration entre les mains du Juge aux Affaires Familiales de toutes les matières de sa compétence, le regroupement de certains contentieux au sein de certains tribunaux spécialisés (brevet d’invention, propriété intellectuelle, adoption internationale, élection professionnelle, etc…).

Il est également prévu de confier au greffier des fonctions juridictionnelles comme la validation des injonctions de payer notamment, afin d’en permettre un traitement plus rapide.

Est également envisagée la création de barèmes pour les pensions alimentaires ou la réparation du préjudice corporel.
Notons que le Président de la République envisage l’engagement d’une réflexion sur la création en France d’une grande profession du Droit.

Cet article a été posté le 9.4.2008 à 15:18 et est classé sous Actualités, Chroniques, Textes. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.