Au 1er janvier 2009 devrait être créé un statut pour les très petites entreprises.
Il s’agit d’un statut juridique dont le but est de faciliter la création d’une activité artisanale, commerciale ou de service n’exigeant pas une qualification professionnelle spécifique.
Le public visé est essentiellement les salariés, les retraités, les étudiants et les demandeurs d’emploi
« L’auto-entrepreneur » sera dispensé des formalités d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il suffira de faire une déclaration auprès du centre des formalités des entreprises.
Les prélèvements fiscaux et sociaux seront calculés sur un pourcentage du chiffre d’affaires réellement encaissé.
Il sera de 13 % pour les commerçants et de 23 % pour les prestataires de service.
La seule condition sera de rester dans des montants limites de la micro-entreprise, c’est-à-dire 80.000 € de chiffre d’affaires pour les commerçants et 32.000 € dans les services.
De plus, « l’auto-entrepreneur » sera exonéré de la taxe professionnelle pendant trois ans.
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