Exonération des heures supplémentaires mensualisées

(lettre circulaire ACOSS du 7 décembre 2007) 

L’administration a assoupli sa première interprétation et considère désormais que les heures supplémentaires mensualisées ouvrent intégralement droit à exonération y compris en  cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien du salaire.

Il n’y aura donc plus d’abattement en cas d’absence ou de jours fériés.

Cet article a été posté le 30.1.2008 à 17:27 et est classé sous Droit du travail, Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.