Refonte du code du travail

Les députés examinent un projet de loi visant à simplifier et rendre plus lisible le Code du Travail qui date de 1973 et a fait l’objet de modifications considérables depuis.

Cette réforme est en discussion depuis le début de l’année 2005.

Elle ne vise pas à modifier le fond du Code du Travail mais selon la Députée Rapporteuse du projet, Madame IRLES, la volonté est de recodifier celui-ci pour en faciliter l’accès.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle version du Code du Travail est prévue pour 1er mai 2008.

Pour les détracteurs, la réécriture du Code risque de modifier le fond du droit.

S’agira-t-il d’une refonte globale ou d’un simple toilettage, une polémique est ouverte, les syndicats craignant que les droits des salariés ne pâtissent de cette réforme, ce dont le gouvernement se défend.

Cet article a été posté le 19.12.2007 à 11:16 et est classé sous Chroniques. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.