Arrêt du 26 Septembre 2007

Dans un arrêt du 26 septembre 2007, concernant le cas d’un salarié licencié après un arrêt de travail de trois ans, la Cour de Cassation précise les modalités de calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement :

Ainsi, la Cour de Cassation indique que les indemnités journalières perçues pendant la période de référence doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité.

Cet article a été posté le 27.11.2007 à 12:14 et est classé sous Jurisprudence. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.