La réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale et en principe, la loi devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2007.
Elle prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 et un allègement des cotisations sociales pour le salarié et l’employeur.
Elle concernera à la fois les salariés à temps plein, ceux à temps partiel pour les heures complémentaires et les salariés sous convention de forfait.
Toutefois, en raison des plafonds, les heures supplémentaires pour les cadres ne devraient pas être concernées .
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